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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02607015N0009
Ville de Chamaret · 26230
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMARET
Adresse du terrain
PLACE XAVIER SYLVESTRE CHAMARET 26230
Date d'autorisation
15/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 582
Superficie du terrain
952 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/08/2015
Ouverture du chantier15/11/2015
Achèvement des travaux01/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMARET
SIRET21260070400010
SIREN212600704
Code postal26230
LocalitéCHAMARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChamaret (26070)
Code postal26230
AdressePLACE XAVIER SYLVESTRE CHAMARET 26230
ParcellesA 582
Superficie terrain952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.