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Permis de construire
N° PC 0380671710008
Ville de Chamagnieu · 38460
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
ROUTE DE VIENNE CHAMAGNIEU 38460
Date d'autorisation
22/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1117
Superficie du terrain
—
Logements créés
35
Surface habitable créée
2700 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChamagnieu (38067)
Code postal38460
AdresseROUTE DE VIENNE CHAMAGNIEU 38460
Parcelles0D 1117
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)35
dont collectifs35
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces26
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée2700 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.