Permis de construire n° PC 0380671320007 à Chamagnieu

Permis de construire

N° PC 0380671320007

Ville de Chamagnieu · 38460

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CHEM DE LA CHAPELLE MIANGES CHAMAGNIEU 38460

Date d'autorisation

12/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 278 · B 196 · B 160

Superficie du terrain

1486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

330 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/01/2014

Ouverture du chantier29/12/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChamagnieu (38067)

Code postal38460

AdresseCHEM DE LA CHAPELLE MIANGES CHAMAGNIEU 38460

ParcellesB 278 · B 196 · B 160

Superficie terrain1486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée330 m²

Surface habitable issue de transfo92 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.