Permis de construire n° PC 0380671710008 à Chamagnieu

Permis de construire

N° PC 0380671710008

Ville de Chamagnieu · 38460

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ROUTE DE VIENNE CHAMAGNIEU 38460

Date d'autorisation

22/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1117

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

942 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChamagnieu (38067)

Code postal38460

AdresseROUTE DE VIENNE CHAMAGNIEU 38460

Parcelles0D 1117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée942 m²

Surface commerce créée683 m²

Surface publique créée259 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.