Permis d'aménager
N° PA 05209517N0001
Ville de Chalvraines · 52700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHALVRAINES
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 249 CHALVRAINES 52700
Date d'autorisation
16/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 17
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALVRAINES
SIRET21520067600017
SIREN215200676
Code postal52700
LocalitéCHALVRAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneChalvraines (52095)
Code postal52700
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 249 CHALVRAINES 52700
ParcellesZB 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.