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Permis de construire
N° PC 01503614M0005
Ville de Chalvignac · 15200
Bénéficiaire
SARL GENSO-BROCHE
Adresse du terrain
LES BESSADES CHALVIGNAC 15200
Date d'autorisation
29/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 11
Superficie du terrain
12450 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/09/2014

👤Demandeur

DénominationSARL GENSO-BROCHE
SIRET44777621200014
SIREN447776212
Code postal15200
LocalitéCHALVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneChalvignac (15036)
Code postal15200
AdresseLES BESSADES CHALVIGNAC 15200
ParcellesZT 11
Superficie terrain12450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²
Surface locaux créée240 m²
Surface commerce créée240 m²
Surface agricole avant760 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.