Permis d'aménager n° PA 07011717E0001 à Châlonvillars

Permis d'aménager

N° PA 07011717E0001

Ville de Châlonvillars · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DU BREUIL RUE DES CHAMPS CHALONVILLARS 70400

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 1309 · A0 1310 · A0 1311

Superficie du terrain

7385 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChâlonvillars (70117)

Code postal70400

AdresseDU BREUIL RUE DES CHAMPS CHALONVILLARS 70400

ParcellesA0 1309 · A0 1310 · A0 1311

Superficie terrain7385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.