Déclaration préalable de travaux n° DP 07011720E0014 à Châlonvillars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07011720E0014

Ville de Châlonvillars · 70400

Bénéficiaire

PAZOU

Adresse du terrain

19 ROUTE NATIONALE CHALONVILLARS 70400

Date d'autorisation

20/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 2620 · A0 2619 · A0 782

Superficie du terrain

7096 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Châlonvillars Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/07/2020

👤Demandeur

DénominationPAZOU

SIRET50106721900011

SIREN501067219

Code postal70400

LocalitéCHALONVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChâlonvillars (70117)

Code postal70400

Adresse19 ROUTE NATIONALE CHALONVILLARS 70400

ParcellesA0 2620 · A0 2619 · A0 782

Superficie terrain7096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1494 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant1494 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.