Permis de construire n° PC 07011723E0002 à Châlonvillars

Permis de construire

N° PC 07011723E0002

Ville de Châlonvillars · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE HAUT DU CHARMES CHALONVILLARS 70400

Date d'autorisation

20/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 948 · B0 946 · B0 293

Superficie du terrain

10274 m²

Surface locaux créée

1095 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéCHALONVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChâlonvillars (70117)

Code postal70400

AdresseLE HAUT DU CHARMES CHALONVILLARS 70400

ParcellesB0 948 · B0 946 · B0 293

Superficie terrain10274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1095 m²

Surface agricole créée1095 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.