Permis de construire
N° PC 07011719E0009
Ville de Châlonvillars · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE NATIONALE CHALONVILLARS 70400
Date d'autorisation
18/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 1698 · A0 1696 · A0 383
Superficie du terrain
12084 m²
Surface locaux créée
640 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/06/2020

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCHALONVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChâlonvillars (70117)
Code postal70400
AdresseROUTE NATIONALE CHALONVILLARS 70400
ParcellesA0 1698 · A0 1696 · A0 383
Superficie terrain12084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux créée640 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.