Permis de démolir n° PD 07011718E0001 à Châlonvillars

Permis de démolir

N° PD 07011718E0001

Ville de Châlonvillars · 70400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHALONVILLARS

Adresse du terrain

DE L'EGLISE CHALONVILLARS 70400

Date d'autorisation

26/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 1018 · A0 1017

Superficie du terrain

1032 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALONVILLARS

SIRET21700117100016

SIREN217001171

Code postal70400

LocalitéCHALONVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChâlonvillars (70117)

Code postal70400

AdresseDE L'EGLISE CHALONVILLARS 70400

ParcellesA0 1018 · A0 1017

Superficie terrain1032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.