Permis de construire n° PC 07011723E0003 à Châlonvillars

Permis de construire

N° PC 07011723E0003

Ville de Châlonvillars · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU VIEUX MOULIN CHALONVILLARS 70400

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 1985 · A0 2911

Superficie du terrain

980 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/09/2023

Date d'autorisation17/05/2023

Ouverture du chantier01/09/2023

👤Demandeur

Code postal68330

LocalitéHUNINGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChâlonvillars (70117)

Code postal70400

AdresseRUE DU VIEUX MOULIN CHALONVILLARS 70400

ParcellesA0 1985 · A0 2911

Superficie terrain980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.