Permis de construire n° PC 07011722E0011 à Châlonvillars

Permis de construire

N° PC 07011722E0011

Ville de Châlonvillars · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES PRES DE LA LOT N_10 CHALONVILLARS 70400

Date d'autorisation

22/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 2906 · A0 2904 · A0 2899

Superficie du terrain

827 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt06/11/2022

Date d'autorisation22/09/2022

Ouverture du chantier06/11/2022

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChâlonvillars (70117)

Code postal70400

AdresseLOTISSEMENT LES PRES DE LA LOT N_10 CHALONVILLARS 70400

ParcellesA0 2906 · A0 2904 · A0 2899

Superficie terrain827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.