Permis de construire n° PC 07011720E0005 à Châlonvillars

Permis de construire

N° PC 07011720E0005

Ville de Châlonvillars · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA CROZE CHALONVILLARS 70400

Date d'autorisation

17/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 1113

Superficie du terrain

4747 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChâlonvillars (70117)

Code postal70400

Adresse3 RUE DE LA CROZE CHALONVILLARS 70400

ParcellesA0 1113

Superficie terrain4747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces3

Surface habitable issue de transfo570 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.