Permis de construire n° PC 07011719E0012 à Châlonvillars

Permis de construire

N° PC 07011719E0012

Ville de Châlonvillars · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 B RUE DE FRAHIER CHALONVILLARS 70400

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 2766

Superficie du terrain

701 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt31/12/2020

Date d'autorisation09/01/2020

Ouverture du chantier19/05/2020

Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChâlonvillars (70117)

Code postal70400

Adresse9 B RUE DE FRAHIER CHALONVILLARS 70400

ParcellesA0 2766

Superficie terrain701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.