Permis de construire
N° PC 07011719E0003
Ville de Châlonvillars · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 A DES CHAMPS PRES DE SALIN 2 CANTON CHALONVILLARS 70400
Date d'autorisation
07/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 1325
Superficie du terrain
1590 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt11/07/2019
Date d'autorisation07/05/2019
Ouverture du chantier11/07/2019

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéCHAMPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChâlonvillars (70117)
Code postal70400
Adresse9 A DES CHAMPS PRES DE SALIN 2 CANTON CHALONVILLARS 70400
ParcellesA0 1325
Superficie terrain1590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.