Permis de construire n° PC 07011718E0005 à Châlonvillars

Permis de construire

N° PC 07011718E0005

Ville de Châlonvillars · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE BREUIL"" LO CHALONVILLARS 70400

Date d'autorisation

14/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 1311 · A0 1310 · A0 1309

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt17/02/2020

Date d'autorisation14/12/2018

Ouverture du chantier01/05/2019

Achèvement des travaux17/02/2020

👤Demandeur

Code postal25400

LocalitéAUDINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChâlonvillars (70117)

Code postal70400

AdresseLOTISSEMENT ""LE BREUIL"" LO CHALONVILLARS 70400

ParcellesA0 1311 · A0 1310 · A0 1309

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.