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Permis de construire
N° PC 07011717E0003
Ville de Châlonvillars · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DE L'EGALITE CHALONVILLARS 70400
Date d'autorisation
18/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B0 1695 · B0 1693 · B0 1691
Superficie du terrain
1258 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt09/06/2017
Date d'autorisation18/05/2017
Ouverture du chantier09/06/2017

👤Demandeur

Code postal90700
LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChâlonvillars (70117)
Code postal70400
AdresseDE L'EGALITE CHALONVILLARS 70400
ParcellesB0 1695 · B0 1693 · B0 1691
Superficie terrain1258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.