Permis de construire n° PC 07011715E0004 à Châlonvillars

Permis de construire

N° PC 07011715E0004

Ville de Châlonvillars · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4A RUE DE LA POUGE CHALONVILLARS 70400

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 489

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

← Toutes les autorisations à Châlonvillars Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChâlonvillars (70117)

Code postal70400

Adresse4A RUE DE LA POUGE CHALONVILLARS 70400

ParcellesZB 489

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée161 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.