Permis de construire n° PC 07011713E0002 à Châlonvillars

Permis de construire

N° PC 07011713E0002

Ville de Châlonvillars · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHANOINE FREZARD SUR LA FORET CHALONVILLARS 70400

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2486 · A 757

Superficie du terrain

3341 m²

Logements créés

Surface habitable créée

304 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/09/2013

Ouverture du chantier30/09/2014

Achèvement des travaux01/01/2016

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChâlonvillars (70117)

Code postal70400

AdresseRUE DU CHANOINE FREZARD SUR LA FORET CHALONVILLARS 70400

ParcellesA 2486 · A 757

Superficie terrain3341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée304 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.