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Permis de construire
N° PC 07011712E0009
Ville de Châlonvillars · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES ETANGS CHALONVILLARS 70400
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 904P · A 2553 · A 2552
Superficie du terrain
1634 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/01/2013
Ouverture du chantier10/06/2013

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéVALDOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChâlonvillars (70117)
Code postal70400
Adresse13 RUE DES ETANGS CHALONVILLARS 70400
ParcellesA 904P · A 2553 · A 2552
Superficie terrain1634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.