Permis d'aménager
N° PA 04906312A0002
Ville de Chalonnes-sur-Loire · 49290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FRENE CHALONNES-SUR-LOIRE 49290
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 393p · F 394p · F 395p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

Code postal49290
LocalitéCHALONNES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChalonnes-sur-Loire (49063)
Code postal49290
AdresseLE FRENE CHALONNES-SUR-LOIRE 49290
ParcellesF 393p · F 394p · F 395p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.