Permis d'aménager
N° PA 04906312A0003
Ville de Chalonnes-sur-Loire · 49290
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
Adresse du terrain
RUE DU BIGNON CHALONNES-SUR-LOIRE 49290
Date d'autorisation
08/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1355 · G 1447 · G 1448
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
SIRET24490083300017
SIREN244900833
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChalonnes-sur-Loire (49063)
Code postal49290
AdresseRUE DU BIGNON CHALONNES-SUR-LOIRE 49290
ParcellesG 1355 · G 1447 · G 1448
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.