Permis de construire
N° PC 04906315A0003
Ville de Chalonnes-sur-Loire · 49290
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
Adresse du terrain
ARMANGE CHALONNES-SUR-LOIRE 49290
Date d'autorisation
10/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1392 · AD 71
Superficie du terrain
7386 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
SIRET24490083300090
SIREN244900833
Code postal49170
LocalitéSAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChalonnes-sur-Loire (49063)
Code postal49290
AdresseARMANGE CHALONNES-SUR-LOIRE 49290
ParcellesG 1392 · AD 71
Superficie terrain7386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface publique avant13 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.