Permis d'aménager n° PA 07107615E0001 à Chalon-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 07107615E0001

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

CINE IMMO INVEST

Adresse du terrain

1 RUE RENE CASSIN CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

24/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 73 · BP 103 · BP 404

Superficie du terrain

27094 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/07/2015

👤Demandeur

DénominationCINE IMMO INVEST

SIRET80903601500018

SIREN809036015

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse1 RUE RENE CASSIN CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesBP 73 · BP 103 · BP 404

Superficie terrain27094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.