Permis d'aménager
N° PA 07107616E0004
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
CINE IMMO INVEST
Adresse du terrain
1 RUE RENE CASSIN CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
07/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 73 · BP 103 · BP 404
Superficie du terrain
26521 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/12/2016
Ouverture du chantier10/03/2017
Achèvement des travaux28/02/2018

👤Demandeur

DénominationCINE IMMO INVEST
SIRET80903601500018
SIREN809036015
Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse1 RUE RENE CASSIN CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesBP 73 · BP 103 · BP 404
Superficie terrain26521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.