Permis d'aménager n° PA 07107619E0004 à Chalon-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 07107619E0004

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

ROUTE DE DEMIGNY CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

14/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 216

Superficie du terrain

314 m²

← Toutes les autorisations à Chalon-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/01/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

SIRET42467353100051

SIREN424673531

Code postal71530

LocalitéFRAGNES- LA LOYERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

AdresseROUTE DE DEMIGNY CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesAE 216

Superficie terrain314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.