Permis d'aménager
N° PA 07107624E0001
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
SNC LES CHARREAUX 1
Adresse du terrain
RUE CORNEILLE CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
24/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CS 253
Superficie du terrain
10287 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

DénominationSNC LES CHARREAUX 1
SIREN978383560
Code postal69740
LocalitéGENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
AdresseRUE CORNEILLE CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesCS 253
Superficie terrain10287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.