Permis d'aménager
N° PA 07107624E0002
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
QUAI SAINT-COSME CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
28/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 49 · CN 37 · CN 38
Superficie du terrain
10287 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/01/2025

👤Demandeur

DénominationSUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
SIRET87875559400016
SIREN878755594
Code postal71530
LocalitéFRAGNES-LA LOYERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
AdresseQUAI SAINT-COSME CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesCN 49 · CN 37 · CN 38
Superficie terrain10287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.