Permis d'aménager
N° PA 07107625E0004
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIRET21710076700011
SIREN217100767
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.