Déclaration préalable de travaux
N° DP 07107624E0059
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
MELILLA
Adresse du terrain
16 C AVENUE MONNOT CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
25/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 245 · AX 246
Superficie du terrain
3311 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/03/2024

👤Demandeur

DénominationMELILLA
SIRET89096861300012
SIREN890968613
Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse16 C AVENUE MONNOT CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesAX 245 · AX 246
Superficie terrain3311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.