Déclaration préalable de travaux n° DP 07107623E0326 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107623E0326

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE L'EVECHE CHALON SUR SAONE 71100

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 237

Superficie du terrain

2897 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/01/2024

Ouverture du chantier09/02/2024

Achèvement des travaux05/04/2024

👤Demandeur

Code postal69700

LocalitéMONTAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse4 RUE DE L'EVECHE CHALON SUR SAONE 71100

ParcellesBY 237

Superficie terrain2897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface locaux transformée93 m²

Surface commerce avant97 m²

Surface publique avant97 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.