Déclaration préalable de travaux n° DP 07107623E0276 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107623E0276

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE MARTIN LUTHER KING CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

02/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 91

Superficie du terrain

3082 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200240

SIREN444608442

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

AdresseRUE MARTIN LUTHER KING CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesDP 91

Superficie terrain3082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.