Déclaration préalable de travaux n° DP 07107623E0037 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107623E0037

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

CMCAS BOURGOGNE

Adresse du terrain

1 RUE PONTOUX CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

25/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 7

Superficie du terrain

148 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

DénominationCMCAS BOURGOGNE

SIRET77856438500046

SIREN778564385

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse1 RUE PONTOUX CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesCM 7

Superficie terrain148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant406 m²

Surface locaux transformée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.