Déclaration préalable de travaux n° DP 07107622E0167 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107622E0167

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

141 AVENUE BOUCICAUT LYCEE NIEPCE-BALLEURE CHALON SUR SAONE 71100

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 190 · CV 191

Superficie du terrain

64791 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse141 AVENUE BOUCICAUT LYCEE NIEPCE-BALLEURE CHALON SUR SAONE 71100

ParcellesCV 190 · CV 191

Superficie terrain64791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29357 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant29357 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.