Déclaration préalable de travaux n° DP 07107621E0347 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107621E0347

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

GAVI

Adresse du terrain

RUE THOMAS DUMOREY CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

28/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 333

Superficie du terrain

94290 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/12/2021

👤Demandeur

DénominationGAVI

SIRET39954966600036

SIREN399549666

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

AdresseRUE THOMAS DUMOREY CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesBP 333

Superficie terrain94290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant539 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant539 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.