Déclaration préalable de travaux n° DP 07107621E0271 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107621E0271

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

SCI JASAH

Adresse du terrain

27 RUE PASTEUR CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

29/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 6

Superficie du terrain

207 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI JASAH

SIRET84475451500014

SIREN844754515

Code postal71380

LocalitéOSLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse27 RUE PASTEUR CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesCK 6

Superficie terrain207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant79 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.