Déclaration préalable de travaux n° DP 07107619E0268 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107619E0268

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

SCI LES FRANCS

Adresse du terrain

8 RUE PIERRE COT CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 70 · AH 57

Superficie du terrain

26520 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LES FRANCS

SIRET34063176100012

SIREN340631761

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse8 RUE PIERRE COT CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesAH 70 · AH 57

Superficie terrain26520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1219 m²

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.