Déclaration préalable de travaux n° DP 07107618E0247 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107618E0247

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

SEM ELAN CHALON

Adresse du terrain

RUE D'AMSTERDAM CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

03/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 31

Superficie du terrain

74877 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/12/2018

👤Demandeur

DénominationSEM ELAN CHALON

SIRET39810558500028

SIREN398105585

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

AdresseRUE D'AMSTERDAM CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesBL 31

Superficie terrain74877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10778 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant10778 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.