Déclaration préalable de travaux n° DP 07107613E0323 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107613E0323

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

COOP HABITAT BOURGOGNE

Adresse du terrain

51 ROUTE DE DEMIGNY CHALON SUR SAONE 71321

Date d'autorisation

23/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 2

Superficie du terrain

248630 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOOP HABITAT BOURGOGNE

SIRET01575074800038

SIREN015750748

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse51 ROUTE DE DEMIGNY CHALON SUR SAONE 71321

ParcellesAC 2

Superficie terrain248630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.