Déclaration préalable de travaux n° DP 07107613E0311 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107613E0311

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE

Adresse du terrain

20 AVENU DE PARIS CHALON SUR SAONE 71321

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CY 26

Superficie du terrain

11264 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

DénominationO.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE

SIRET52951402800016

SIREN529514028

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse20 AVENU DE PARIS CHALON SUR SAONE 71321

ParcellesCY 26

Superficie terrain11264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6479 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant6479 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.