Déclaration préalable de travaux n° DP 07107613E0288 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107613E0288

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

AXESS

Adresse du terrain

6 RUE DOCTEUR MAUCHAMP CHALON SUR SAONE 71321

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 105

Superficie du terrain

1510 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

Ouverture du chantier18/12/2013

Achèvement des travaux20/02/2014

👤Demandeur

DénominationAXESS

SIRET44237767700012

SIREN442377677

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse6 RUE DOCTEUR MAUCHAMP CHALON SUR SAONE 71321

ParcellesBZ 105

Superficie terrain1510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.