Déclaration préalable de travaux n° DP 07107613E0220 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107613E0220

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100067

SIREN130017791

Code postal21000

LocalitéDIJON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.