Déclaration préalable de travaux n° DP 07107613E0164 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107613E0164

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

52 RUE PIERRE DELIRY CHALON SUR SAONE 71321

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 204 · AV 203

Superficie du terrain

3251 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier28/08/2013

Achèvement des travaux02/01/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71026

LocalitéMACON CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse52 RUE PIERRE DELIRY CHALON SUR SAONE 71321

ParcellesAV 204 · AV 203

Superficie terrain3251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1430 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.