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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07107613E0108
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
Adresse du terrain
RUE MORINET CHALON SUR SAONE 71321
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 97 · AW 91 · AW 212
Superficie du terrain
25760 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIRET21710076700011
SIREN217100767
Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
AdresseRUE MORINET CHALON SUR SAONE 71321
ParcellesAW 97 · AW 91 · AW 212
Superficie terrain25760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4076 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant4076 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.