Permis d'aménager n° PA 07107623E0003 à Chalon-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 07107623E0003

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/01/2024

Ouverture du chantier23/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

SIRET21710076700011

SIREN217100767

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.