Permis d'aménager
N° PA 07107616E0003
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
AVENUE JEAN JAURES CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
25/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CW 402
Superficie du terrain
53159 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/10/2016
Ouverture du chantier02/01/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944791146
SIREN552049447
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
AdresseAVENUE JEAN JAURES CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesCW 402
Superficie terrain53159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.