Permis de construire n° PC 07107624E0045 à Chalon-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07107624E0045

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE DE MOYENS LIGIER DAUTAIS

Adresse du terrain

31 RUE DU BOIS DE MENUSE CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

04/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 27

Superficie du terrain

694 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/03/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DE MOYENS LIGIER DAUTAIS

SIRET79241368400012

SIREN792413684

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse31 RUE DU BOIS DE MENUSE CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesAT 27

Superficie terrain694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant113 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.