Permis de construire
N° PC 07107623E0023
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
45 RUE DU BOIS DE MENUSE CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 195 · AM 200 · AM 265
Superficie du terrain
24858 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET22710001300688
SIREN227100013
Code postal71026
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse45 RUE DU BOIS DE MENUSE CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesAM 195 · AM 200 · AM 265
Superficie terrain24858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7199 m²
Surface locaux créée117 m²
Surface publique avant7199 m²
Surface publique créée117 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.