Permis de construire
N° PC 07107622E0052
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
SAONE CONFLUENCE ESCALES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/04/2023
Ouverture du chantier05/06/2023
Achèvement des travaux24/11/2023

👤Demandeur

DénominationSAONE CONFLUENCE ESCALES
SIRET91437501900017
SIREN914375019
Code postal69007
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.